Transferts de location interprovinciaux

Inspection du véhicule par une tierce partie

Lorsque le véhicule se trouve dans une autre province, vous aurez besoin de quelqu’un qui veille à ce que le véhicule corresponde exactement à la liste. Souvent, le concessionnaire qui vend le véhicule d’origine effectuera ce service pour vous à peu de frais (ou sans frais). Alternativement, il existe des services d’inspection de véhicules qui effectueront une inspection plus approfondie à un prix raisonnable. LeaseBusters recommande à l’acheteur potentiel de faire appel à une compagnie d'inspection indépendante après avoir examiné les photos fournies par le vendeur.

Incitation financière, frais de transfert et modalités de paiement

Tous les contrats de transferts de location contiennent un certain type d’élément de frais. L’acheteur et le vendeur doivent noter leurs incitatifs monétaires et leurs responsabilités en matière d’offre de location pour éviter toute confusion dans la transaction.

Lorsque des incitatifs monétaires font partie de la transaction, le concessionnaire agit comme une fiduciaire et accepte l’incitatif au nom de l’acheteur. LeaseBusters recommande au concessionnaire d’accepter un paiement par carte de crédit ou de prendre une photo d’une traite bancaire.

Licence & Enregistrement

Chaque province a sa propre façon de faire les choses, alors vous devez faire des recherches. C’est une bonne idée de visiter votre bureau de la SAAQ et demander:

• quels documents vous avez besoin pour convertir la propriété d’un véhicule dans une autre province en vous, par exemple, lors du transfert de camionnettes, de fourgonnettes et de tout autre camion pouvant être considéré comme commercial; Découvrez si votre bureau des licences local exige un poids.
• comment acheter des plaques d’immatriculation.

Éléments à connaître :

• le propriétaire (qui est la société de location) du véhicule ne changera pas; seul le locataire enregistré change. Si vous prenez en charge un contrat de location Toyota d’une autre province, le véhicule sera toujours au nom de Financière Toyota une fois le transfert terminé.

Les règles de licence varient d’une province à l’autre, mais dans chaque province, le vendeur doit fournir:

• Le véhicule d’origine de la province d’origine - une photocopie n’est pas acceptable. Vous pouvez obtenir un document original auprès de la société de location, du revendeur ou du bureau des licences local du vendeur.
• Une procuration de licence de véhicule de la société de location. Ceci est obligatoire ou la transaction ne sera pas traitée.
• une photocopie du contrat de transfert de location
• Un permis de voyage temporaire permettant à l’acheteur de conduire le véhicule avant l’achat de plaques d’immatriculation

Expédition du véhicule

Vous devrez décider qui embauchera la compagnie de transport et qui paiera pour l’expédition (acheteur, vendeur ou fractionné entre les deux). Notez la décision et le montant dans l’offre de location. Chaque compagnie de transport réputée effectue également une inspection du véhicule. Le vendeur approuve le rapport d’inspection avant l’expédition du véhicule, puis envoie une copie du rapport à l’acheteur. Vous aurez besoin de ce rapport pour effectuer une inspection du véhicule à la livraison.