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Transfert de bail inter-province
Le transfert de bail d'une province à l’autre
 

De nombreux clients ont par le passé effectué des transferts de bail d’une province à l’autre, et bien que la plupart des transactions se soient déroulées sans le moindre problème, d’autres ont présenté certaines difficultés. En réponse à un besoin formulé par nos clients, Leasebusters a ouvert une section traitant du sujet du transfert de bail inter-provincial. Vous trouverez donc ici de nombreux conseils ainsi que des suggestions pour vous aider dans ce type de transferts.

Transfert de bail

Le procédure de transfert de bail reste la même que celle indiquée dans la liste de contrôle:

http://www.leasebusters.com/fr/ProcessChecklist.pdf

La seule différence réside dans le fait que l’acheteur et le vendeur ne peuvent se rencontrer en personne pour une présentation formelle du véhicule concerné (essais routiers compris).

Une fois qu’une entente de principe a été conclue entre l'acheteur et vendeur (et que le contrat d’offre de location fourni par Leasebusters a été signé par les deux parties), le processus suit les étapes suivantes:

  • L'acheteur soumet une application de crédit réalisée et exécutée chez le concessionnaire vente original (ou directement à la compagnie de crédit-bail selon la politique d'acceptation d'application du crédit de la compagnie de crédit-bail). Le vendeur fournira à l'acheteur l'information afin de contacter le concessionnaire ou la compagnie de crédit-bail.

  • Ces renseignements devront figurer sur le contrat d’offre de transfert.

  • Une fois que l'application de crédit approuvée, le vendeur prend soin d’envoyer à l’acheteur plusieurs photos du véhicule, sous des angles différents et plus en détails que les photos figurant sur Leasebusters.com

  • Le vendeur prend ensuite rendez-vous avec le concessionnaire d’origine (ou celui chargé de l’entretien du véhicule) pour une inspection physique et mécanique. Le vendeur doit fournir à l'acheteur le nom du concessionnaire les coordonnées de la personne ressource chez ce dernier.

  • L’acheteur se met en relation avec la personne chargée d’inspecter le véhicule chez le concessionnaire, qui sera littéralement ses "yeux" sur place, pour vérifier l’état du véhicule.

  • Il est aussi recommandé à l’acheteur de demander à un membre du département de ventes (indiqué par le vendeur) de confirmer, une par une, que toutes les options mentionnées dans l’annonce du vendeur sont bien présentes dans le véhicule en question.

  • Toutes ces démarches permettent déjà à l’acheteur d’avoir une idée très précise de l’état réel du véhicule. Mais ce n’est pas tout : Toutes les entreprises de transport de véhicules sérieuses rédigent un état des lieux du véhicule avant de le prendre en charge, afin de constater toutes les imperfections du véhicule (et pour se dédouaner de toute responsabilité sur les imperfections déjà existantes avant l’envoi).

 

La négociation du transfert de bail (Acheteur Et Vendeur)

Le seul point négociable d’un transfert de bail est l’incitation financière.Aucune partie ou paramètre du contrat de bail original du véhicule ne peut être modifié ou négocié.

Lors d’un transfert inter-provincial, Il est essentiel que l'acheteur et le vendeur discutent, négocient, se mettent d’accord et documentent les points suivants de l’incitation financière.

  • Qui paye et sélectionne l’entreprise de transport? (le montant doit figurer sur l’offre).

  • Le montant de l’incitation financière ou des mensualités offertes (ainsi que les modalités de paiement)

  • Qui paye les frais du transfert de bail?

  • Qui paye l'inspection de véhicule?

La transparence entourant les détails de l’incitation financière est l'aspect le plus important du processus de transfert de location. Il y a en effet peu de chances que le transfert se passe mal si les deux parties tombent d’accord sur le montant de l’incitation financière.

 

Incitation financière, frais de transfert de bail et modalités de paiement

Tout transfert de bail implique à la fois des frais ainsi qu’une incitation financière. L’acheteur et le vendeur doivent toujours mettre par écrit leurs responsabilités respectives par rapport à ces deux aspects dans le contrat d’offre. Il est courant que les transferts de locations comprennent des incitations financières sous forme d’argent comptant. Le paiement de cette incitation peut poser des difficultés dans les cas où l’acheteur et le vendeur ne se rencontrent pas en personne pour la signature du contrat. Voilà ce que Leasebusters vous recommande dans ce cas:

  • Si l'incitatif en argent comptant est supérieur à 2 000$, il est conseillé à l’acheteur de recourir à un avocat ou un notaire pour qu’il garde le montant de l’incitation financière jusqu'à ce que les deux parties soient mutuellement satisfaites de l'accomplissement du transfert de bail.

  • Le vendeur envoie la traite bancaire par courrier recommandé au cabinet juridique rendant le chèque payable à la société "en confiance".

  • Si l'incitatif en argent comptant est inférieur à 2 000$, le vendeur envoie la traite bancaire à l'acheteur par courrier recommandé après que le contrat signé lui ai été retourné par l’acheteur. L'acheteur recevra généralement l’incitatif en argent avant l'arrivée du véhicule.

Les transferts entre provinces nécessitent habituellement de nombreux échanges entre l'acheteur, le vendeur et le concessionnaire. Dans la plupart des cas, les incitatifs en argent comptant et les versements sont effectués de façon responsable et de bonne foi. Il est cependant conseillé à l’acheteur et au vendeur de prendre des notes détailles de tous les échanges tout au long du processus au cas où un conflit ou un désaccord surgirait.

 

Le Processus Administratif

  • Les accords de transfert de bail sont fournis par la compagnie de crédit-bail et sont habituellement envoyés au concessionnaire d’origine ou au locataire d’origine (le vendeur).

  • Le vendeur signe aux endroits appropriés et fait parvenir les documents à l'acheteur.

  • L'acheteur signe à son tour aux endroits appropriés des documents et le renvoie au vendeur. L'acheteur doit envoyer par courrier recommandé tous les documents (signés) originaux et faire en faire une photocopie à archiver. L'acheteur inclue également tous les documents requis tels qu'une photocopie de son permis de conducteur, la copie d'une preuve d'assurance, un chèque annulé, etc.… dans le dossier à renvoyer.

  • Après cette étape, tous les documents sont censés avoir été correctement signés et toutes les copies originales sont en la possession du locataire d’origine (le vendeur). Le seul document qui peut ne pas être inclus dans le dossier est le certificat d’immatriculation. Veuillez consulter la section « Autorisation et immatriculation » pour plus de détails.

  • Le vendeur est à ce moment dans l’obligation d’envoyer le véhicule à l’acheteur.

 

Autorisation et immatriculation

Ce processus est souvent compliqué et déroutant selon les règles et procédures imposées par le bureau d'immatriculation local. Il semble que chaque bureau suivent sa propre interprétation de la loi provinciale, il n’est par conséquent pas conseillé de présupposer ou de prendre quoi que ce soit pour acquis quant à l’enregistrement d’un véhicule importé d’une autre province.

Remarque utile n°1 : Pendant la phase d'approbation d'inspection ou d’enquête de crédit, appelez ou rendez vous à votre bureau local d’immatriculation et demandez à un représentants du service à la clientèle quels documents sont nécessaires pour opérer un transfert de propriété sur un véhicule provenant d’une autre province, payer les droits d’immatriculation et acheter les plaques pour ce véhicule.

Remarque utile n°2 : Le "propriétaire" véritable du véhicule restera le même, seul le nom du locataire sera modifié. Par exemple, si vous prenez un bail de GMAC d'une autre province, le véhicule restera toujours la propriété de GMAC après le transfert.

Les documents nécessaires pour l’immatriculation sont différents d’une province à l’autre. Toutefois, les documents suivants sont toujours requis et doivent être envoyés par le vendeur à l’acheteur:

  • L’original du certificat de propriété du véhicule de sa province d’origine - Une photocopie ne suffit pas. La compagnie de crédit-bail, le concessionnaire d’origine ou le bureau d’immatriculation du vendeur pourront fournir ce document au vendeur.

  • Une procuration d'autorisation d’enregistrement de la part de la compagnie de crédit-bail - ce document doit être inclus dans tout dossier de transfert de bail et il est nécessaire à toute demande d’enregistrement de véhicule.

  • Beaucoup de bureaux d'immatriculations exigent une photocopie du contrat de transfert - assurez vous d’en avoir assez de copies.

Remarque utile n°3 : Lors du transfert de camions commerciaux, fourgonnettes de cargaison et tous les véhicules considérés comme « véhicules commerciaux », renseignez vous auprès de votre bureau local des permis pour savoir si un permis spécial est requis.

Remarque utile n°4: Il est recommandé à l’acheteur de demander au vendeur de se procurer un « permis de déplacement temporaire » auprès de son bureau local des permis avant d’envoyer le véhicule. Un « permis de déplacement temporaire » autorisera l’acheteur à conduire le véhicule entre l’arrivée du véhicule dans sa nouvelle province et l’acquisition de nouvelles plaques d’imatriculation.

 

Expédition Du Véhicule

La plupart des transferts entre provinces nécessitent de recourir aux services d’une entreprise spécialisée. Leasebusters utilise couramment et recommande d’utiliser les services de Searail. Searail est une entreprise spécialisée dans le transport de véhicules à travers le Canada et fournit ses services aux clients de Leasebusters depuis plus de 5 ans sans problème.

Comme mentionné plus haut, chaque véhicule transporté (par Searail ou d’autres expéditeurs reconnus) est soumis à une inspection. L’inspection sert à libérer l’entreprises de transport de toute responsabilité sur les dommages physiques préexistants et fournit au receveur (l'acheteur) un compte rendu final sur l’état du véhicule. Il est de la responsabilité du vendeur de signer le rapport de condition avant de permettre a la compagnie d’expédition d'embarquer le véhicule, à la réception du rapport de condition, le vendeur peut l’envoyer par e-mail ou par fax à l’acheteur.

L'acheteur et le vendeur doivent se mettre d’accord sur la compagnie de transport qui sera retenue et (également important) et décider qui, des deux parties, sera responsable du paiement des frais de transport (ou s’ils seront divisés également entre les deux parties).